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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010
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Article L120-15

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010

Création LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 8

La personne volontaire est soumise aux règles des services de la personne morale agréée auprès de laquelle elle accomplit son service civique. Elle est tenue à la discrétion pour les faits et informations dont elle a connaissance dans l'exercice de ses missions. Elle est tenue également aux obligations de convenance et de réserve inhérentes à ses fonctions.

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