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Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 29 janvier 2017
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Article L120-14

Version en vigueur du 01 juillet 2010 au 29 janvier 2017

Création LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 8

Dans des conditions prévues par décret, la personne morale agréée assure à la personne volontaire, notamment à travers la désignation d'un tuteur, une phase de préparation aux missions qui lui sont confiées, au cours de laquelle est précisé le caractère civique de celles-ci, ainsi qu'un accompagnement dans la réalisation de ses missions.

La personne morale agréée assure en outre à la personne volontaire effectuant un engagement de service civique une formation civique et citoyenne et un accompagnement dans sa réflexion sur son projet d'avenir. Les personnes effectuant un engagement de volontariat international en administration ou en entreprise reçoivent cette formation. A leur retour sur le territoire national, elles participent à la formation et à l'accompagnement prévus au présent alinéa.

Cette formation peut être mutualisée au niveau local.

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