Code du service national
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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010
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Article L120-6

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2010

Création LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 8

La personne volontaire ne peut réaliser son service civique auprès d'une personne morale agréée ou d'un organisme d'accueil dont elle est salariée ou agent public ou, s'agissant de l'engagement de service civique, au sein de laquelle elle détient un mandat de dirigeant bénévole.

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