Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 11 juillet 2010
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Article L312-17-1

Version en vigueur depuis le 11 juillet 2010

Création LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 - art. 23

Une information consacrée à l'égalité entre les hommes et les femmes, à la lutte contre les préjugés sexistes et à la lutte contre les violences faites aux femmes et les violences commises au sein du couple est dispensée à tous les stades de la scolarité. Les établissements scolaires, y compris les établissements français d'enseignement scolaire à l'étranger, peuvent s'associer à cette fin avec des associations de défense des droits des femmes et promouvant l'égalité entre les hommes et les femmes et des personnels concourant à la prévention et à la répression de ces violences.

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