Code de l'éducation
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Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 06 août 2018
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Article L511-5

Version en vigueur du 14 juillet 2010 au 06 août 2018

Création LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 183 (V)

Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l'utilisation durant toute activité d'enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d'un téléphone mobile est interdite.

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