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Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 01 janvier 2020
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Article L6211-4

Version en vigueur du 01 janvier 2011 au 01 janvier 2020

Modifié par LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 8

Les chambres de commerce et d'industrie territoriales, les chambres de métiers et les chambres d'agriculture exercent leurs attributions en matière d'apprentissage dans le cadre du présent livre.






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