Article L356-5 - Code de la sécurité sociale - Légifrance

Code de la sécurité sociale

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Version en vigueur depuis le 11 novembre 2010

Code de la sécurité sociale
Partie législative (Articles L111-1 à L961-5)
- Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général (Articles L311-1 à L383-1)
  - Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage (Articles L351-1 à L357-21)
    - Chapitre 6 : Assurance veuvage (Articles L356-1 à L356-5)
      Article L356-1
      Article L356-2
      Article L356-3
      Article L356-4
      Article L356-5

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Article L356-5

Version en vigueur depuis le 11 novembre 2010

Création LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 - art. 93 (V)

Les modalités d'application du présent chapitre sont fixées par décret.

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