Code des transports
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Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 18 juillet 2013
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Article L5531-11 (abrogé)

Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 18 juillet 2013

Abrogé par LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 31


Est puni de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende le fait, pour le capitaine, un officier ou un maître, de se rendre coupable d'outrage par paroles, gestes ou menaces envers les autres membres de l'équipage.
Est puni de la même peine le fait, pour un marin, de se rendre coupable d'outrage par paroles, gestes ou menaces envers un supérieur.

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