Code des transports
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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
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Article L4111-1

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


Tout bateau de marchandises dont le port en lourd est égal ou supérieur à vingt tonnes ou tout autre bateau dont le déplacement est égal ou supérieur à dix mètres cubes, circulant en France, doit être immatriculé par son propriétaire. Il ne peut faire l'objet de plusieurs immatriculations simultanées.


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