Code des transports

Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 02 août 2014

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Article L3441-1

Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 02 août 2014


Les sociétés coopératives de transport routier sont exclusivement formées par des personnes physiques en vue de l'exploitation en commun d'un fonds de commerce de transport public routier de marchandises ou de personnes.
Elles sont régies par la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives ouvrières de production.


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