Code des transports
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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
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Article L1801-1

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


Les dispositions du présent code s'appliquent dans les départements d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve de dispositions prévues par les titres consacrés à chacune de ces collectivités dans le livre relatif à l'outre-mer de chaque partie.


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