Code des transports
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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
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Article L1731-1

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


Les dispositions applicables en vue de prévenir la propagation internationale par voie terrestre, maritime ou aérienne des maladies transmissibles figurent au chapitre V du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique.


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