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Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 09 décembre 2020
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Article L1512-11 (abrogé)

Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 09 décembre 2020

Abrogé par LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 21


Le président du conseil d'administration représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il prépare les délibérations du conseil d'administration et en assure l'exécution. Il conclut les contrats, conventions et marchés. Il a qualité d'ordonnateur.
Il rend compte de son action au conseil d'administration.

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