Article L1252-9 - Code des transports - Légifrance

Code des transports

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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010

Code des transports
PARTIE LEGISLATIVE (Articles L1000-1 à L6795-1)
- PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES (Articles L1000-1 à L1893-1)
  - LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS (Articles L1211-1 à L1272-6)
    - TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS TRANSPORTS (Articles L1251-1 à L1253-4)
      Chapitre II : Transports de marchandises (Articles L1252-1 A à L1252-12)
      Section 2 : Transport d'autres produits dangereux (Articles L1252-9 à L1252-12)
      Article L1252-9
      Article L1252-10
      Article L1252-11
      Article L1252-12

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Article L1252-9

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010

Les règles relatives au transport d'explosifs sont fixées par les dispositions du titre V du livre III de la deuxième partie du code de la défense.

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