Code des transports
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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
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Article L1212-5

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


Afin de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au transport de personnes et de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, l'Etat accorde la priorité aux infrastructures de transports collectifs dans les zones urbaines et aux investissements ferroviaires par rapport au développement de projets routiers ou aéroportuaires.


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