Code des transports
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Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010
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Article L1212-4

Version en vigueur depuis le 01 décembre 2010


Afin de réduire les consommations d'hydrocarbures liées au transport de fret et de lutter contre l'émission de gaz à effet de serre, l'Etat accorde, pour les infrastructures concernées, une priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux ou visant le développement du cabotage maritime.


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