Code des transports

Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 27 décembre 2019

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Article L1212-2 (abrogé)

Version en vigueur du 01 décembre 2010 au 27 décembre 2019

Abrogé par LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 - art. 3 (V)


Le schéma mentionné à l'article L. 1212-1 favorise les conditions de report vers les modes de transport les plus respectueux de l'environnement en poursuivant, de manière simultanée, les trois objectifs suivants :
1° A l'échelle européenne et nationale : la poursuite de la construction d'un système de transport ferroviaire à haut niveau de service pour les voyageurs et pour le fret, ainsi que d'un réseau fluvial ;
2° A l'échelle régionale : le renforcement du développement des régions sur plusieurs pôles ;
3° A l'échelle locale : l'amélioration des déplacements dans les aires métropolitaines.


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