Code général des impôts
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011
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Article 79

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2011

Modifié par LOI n°2010-1658 du 29 décembre 2010 - art. 59

Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l'impôt sur le revenu.

Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital.


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