Code minier (nouveau)
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 mars 2011
Naviguer dans le sommaire du code

Article L121-5

Version en vigueur depuis le 01 mars 2011

Création Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe


Sont considérées comme substances connexes au sens du présent code celles contenues dans une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le titre ou l'autorisation.


Retourner en haut de la page