Article L621-3 - Code minier (nouveau) - Légifrance

Code minier (nouveau)

ChronoLégi

« Article L621-3 - Code minier (nouveau) »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur depuis le 01 mars 2011

Code minier (nouveau)
PARTIE LEGISLATIVE (Articles L100-1 à L691-6)
- LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER (Articles L611-1 à L691-6)
  - TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA GUYANE ET A MAYOTTE (Articles L621-1 à L622-3)
    - Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane (Articles L621-1 à L621-15)
      Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière (Articles L621-1 à L621-7)
      Article L621-1
      Article L621-2
      Article L621-3
      Article L621-4
      Article L621-4-1
      Article L621-5
      Article L621-6
      Article L621-7

Naviguer dans le sommaire du code

Article L621-3

Version en vigueur depuis le 01 mars 2011

Création Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe

Le schéma départemental d'orientation minière est mis à jour dans les mêmes conditions que celles définies à l'article L. 621-2.

Retourner en haut de la page

Votre avis