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Version en vigueur depuis le 25 janvier 2014
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Article L341-1

Version en vigueur depuis le 25 janvier 2014

Modifié par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 20

Les carrières sont soumises, en ce qui concerne leur exploitation, aux conditions générales ainsi qu'à la surveillance et aux sanctions administratives qui leur sont applicables en vertu du titre Ier du livre V du code de l'environnement.

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