Article R543-156 - Code de l'environnement - Légifrance

Code de l'environnement

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« Article R543-156 - Code de l'environnement »

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Version en vigueur depuis le 07 février 2011

Code de l'environnement
Partie réglementaire (Articles R121-1 à R714-2)
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances (Articles R501-1 à R596-17)
  - Titre IV : Déchets (Articles D541-1 à R543-340)
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R) (Articles R543-1 à R543-340)
      - Section 9 : Véhicules (Articles R543-153 à R543-171)
        Article R543-153
        Article R543-154
        Article R543-155
        Sous-section 1 : Dispositions relatives à la prévention et à la gestion des véhicules hors d'usage (Articles R543-156 à R543-165)
        Article R543-156
        Article R543-156-1
        Article R543-157
        Article R543-157-1
        Article R543-158
        Article R543-158-1
        Article R543-159
        Article R543-159-1
        Article R543-160
        Article R543-161
        Article R543-162
        Article R543-163
        Article R543-164
        Article R543-165

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Article R543-156

Version en vigueur depuis le 07 février 2011

Modifié par Décret n°2011-153 du 4 février 2011 - art. 1

Les véhicules hors d'usage ne peuvent être remis par leurs détenteurs qu'à des centres VHU titulaires de l'agrément prévu à l'article R. 543-162.

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