Code de l'énergie
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Version en vigueur du 01 juin 2011 au 01 juillet 2021
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Article L231-1

Version en vigueur du 01 juin 2011 au 01 juillet 2021

Création Ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011 - art. (V)


Les dispositions relatives aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions nouvelles ou des bâtiments ou parties de bâtiments existants sont énoncées aux articles L. 111-9 à L. 111-10-1 du code de la construction et de l'habitation.


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