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Version en vigueur depuis le 02 juin 2011
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Article R3322-1

Version en vigueur depuis le 02 juin 2011

Création Décret n°2011-613 du 30 mai 2011 - art. 1

Sont considérées comme traditionnelles, au sens de l'article L. 3322-9, d'une part, les fêtes et, d'autre part, les foires consacrées aux produits traditionnels, dont l'organisation est intervenue au moins une fois tous les deux ans, durant au moins dix ans et pour la dernière fois il y a moins de cinq ans.

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