Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011
Naviguer dans le sommaire du code

Article L312-17-2

Version en vigueur depuis le 09 juillet 2011

Création LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 8

Une information est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur sur la législation relative au don d'organes à fins de greffe et sur les moyens de faire connaître sa position de son vivant soit en s'inscrivant sur le registre national automatisé prévu à l'article L. 1232-1 du code de la santé publique, soit en informant ses proches. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que des intervenants extérieurs, issus notamment des associations militant pour le don d'organes. De même, une sensibilisation au don du sang est dispensée dans les lycées et les établissements d'enseignement supérieur, au besoin avec l'assistance d'intervenants extérieurs.


Retourner en haut de la page