Code de l'environnement
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Version en vigueur depuis le 14 juillet 2011
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Article R141-19

Version en vigueur depuis le 14 juillet 2011

Modifié par Décret n°2011-832 du 12 juillet 2011 - art. 1

Les associations agréées adressent chaque année, à l'autorité qui a accordé l'agrément, par voie postale ou électronique, des documents dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Ces documents comprennent notamment le rapport d'activité ainsi que les comptes de résultat et de bilan de l'association et leurs annexes, qui sont communicables à toute personne sur sa demande et à ses frais. L'autorité administrative en accuse réception.


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