Code de commerce

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

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Article L131-5

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2011

Les prestataires de services d'investissement peuvent faire, concurremment avec les courtiers de marchandises, les négociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit d'en constater le cours.


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