Code de l'urbanisme
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Version en vigueur du 10 septembre 2011 au 25 novembre 2018
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Article L321-18 (abrogé)

Version en vigueur du 10 septembre 2011 au 25 novembre 2018

Abrogé par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 4
Création Ordonnance n°2011-1068 du 8 septembre 2011 - art. 1

I. ― L'établissement élabore un projet stratégique et opérationnel qui définit ses objectifs, sa stratégie ainsi que les moyens qui seront mis en œuvre pour les atteindre.

II. ― Le projet stratégique et opérationnel tient compte :

1° Des orientations stratégiques définies par l'autorité administrative compétente de l'Etat ;

2° Des priorités énoncées dans les documents d'urbanisme ainsi que des objectifs de réalisation de logements précisés par les programmes locaux de l'habitat.
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