Code de l'urbanisme
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Version en vigueur du 10 septembre 2011 au 25 novembre 2018
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Article L321-19 (abrogé)

Version en vigueur du 10 septembre 2011 au 25 novembre 2018

Abrogé par LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 4
Création Ordonnance n°2011-1068 du 8 septembre 2011 - art. 1

Le conseil d'administration approuve le projet stratégique et opérationnel et procède à sa révision.

L'approbation et la révision prévues à l'alinéa précédent interviennent dans les conditions prévues par le décret mentionné à l'article L. 321-28.

En cas de modification des orientations stratégiques de l'Etat, le projet stratégique et opérationnel est, si nécessaire, révisé et approuvé dans un délai fixé par le décret prévu à l'article L. 321-28.
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