Code forestier (nouveau)
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Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 15 octobre 2014
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Article L112-1

Version en vigueur du 01 juillet 2012 au 15 octobre 2014

Création Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)


Les forêts, bois et arbres sont placés sous la sauvegarde de la Nation, sans préjudice des titres, droits et usages collectifs et particuliers.
Sont reconnus d'intérêt général la mise en valeur et la protection des forêts ainsi que le reboisement.
Il est tenu un inventaire permanent des ressources forestières de la Nation.


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