Article L154-3 - Code forestier (nouveau) - Légifrance

Code forestier (nouveau)

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Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

Code forestier (nouveau)
Partie législative (Articles L121-1 à L378-1)
- LIVRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES BOIS ET FORÊTS (Articles L121-1 à L156-4)
  - TITRE V : MISE EN VALEUR DES FORÊTS (Articles L151-1 à L156-4)
    - Chapitre IV : Règles applicables au travail en milieu forestier (Articles L154-1 à L154-4)
      Article L154-1
      Article L154-2
      Article L154-3
      Article L154-4

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Article L154-3

Version en vigueur depuis le 01 juillet 2012

Création Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. (V)

Le statut des experts forestiers est fixé par les articles L. 171-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime.

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