Code de la sécurité intérieure
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Version en vigueur du 01 mai 2012 au 29 janvier 2017
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Article L433-6 (abrogé)

Version en vigueur du 01 mai 2012 au 29 janvier 2017

Abrogé par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 6
Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe


Pendant la période d'activité au titre du service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales, l'intéressé bénéficie, pour lui et ses ayants droit, des prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès du régime de sécurité sociale dont il relève en dehors de son service dans le service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales, dans les conditions définies à l'article L. 161-8 du code de la sécurité sociale.

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