Code de la sécurité intérieure
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Version en vigueur du 01 mai 2012 au 27 novembre 2021
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Article L725-1

Version en vigueur du 01 mai 2012 au 27 novembre 2021

Création Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.


Les associations ayant la sécurité civile dans leur objet social peuvent être agréées soit par le représentant de l'Etat dans le département, soit par le ministre chargé de la sécurité civile, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.


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