Code de l'énergie
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 24 mars 2012
Naviguer dans le sommaire du code

Article L511-5

Version en vigueur depuis le 24 mars 2012

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 68

Sont placées sous le régime de la concession les installations hydrauliques dont la puissance excède 4 500 kilowatts.

Les autres installations sont placées sous le régime de l'autorisation selon les modalités définies à l'article L. 531-1.

La puissance d'une installation hydraulique, ou puissance maximale brute, au sens du présent livre est définie comme le produit de la hauteur de chute par le débit maximum de la dérivation par l'intensité de la pesanteur.


Retourner en haut de la page