Code du travail applicable à Mayotte

Version en vigueur du 07 mai 2012 au 01 juillet 2012

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Article R321-3

Version en vigueur du 07 mai 2012 au 01 juillet 2012

Les conventions peuvent prévoir, soit l'organisation de sessions de formation en dehors de la production, soit l'accomplissement des actions de formation aux postes de travail sous la direction de moniteurs.


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