Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 07 mai 2012 au 01 juillet 2012
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Article R321-2

Version en vigueur du 07 mai 2012 au 01 juillet 2012

Les conventions mentionnées à l'article R. 321-1 sont conclues pour une durée limitée en vue d'organiser des actions de reconversion, de formation ou d'adaptation destinées à des salariés devant acquérir un nouveau savoir-faire professionnel dans le cadre d'une évolution de l'emploi au sein des entreprises.


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