Code des transports
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 14 juillet 2012 au 26 octobre 2016
Naviguer dans le sommaire du code

Article L6792-1

Version en vigueur du 14 juillet 2012 au 26 octobre 2016

Modifié par Ordonnance n°2012-872 du 12 juillet 2012 - art. 2

Les dispositions du livre II de la présente partie sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

Le chapitre II du titre II du livre II est applicable aux Terres australes et antarctiques françaises dans sa version issue de l'ordonnance n° 2012-872 du 12 juillet 2012 portant application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matière d'aviation civile.


Retourner en haut de la page