Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2012

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Article L133-3

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2012

Création LOI n°2012-1460 du 27 décembre 2012 - art. 13

Les avis du Conseil national de la transition écologique sont mis à la disposition du public par voie électronique.

Ils sont transmis par voie électronique au Parlement, au Conseil économique, social et environnemental, aux conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ainsi qu'aux organismes intéressés par la transition écologique.


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