Article L525-1 - Code monétaire et financier - Légifrance

Code monétaire et financier

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Version en vigueur depuis le 30 janvier 2013

Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L736-7)
- Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-6)
  - Article L500-1
  - Titre II : Les prestataires de services de paiement, les changeurs manuels et les émetteurs de monnaie électronique (Articles L521-1 à L526-40)
    - Chapitre V : Les émetteurs de monnaie électronique (Articles L525-1 à L525-13)
      Section 1 : Généralités (Articles L525-1 à L525-7)
      Article L525-1
      Article L525-2
      Article L525-3
      Article L525-4
      Article L525-5
      Article L525-6
      Article L525-6-1
      Article L525-7

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Article L525-1

Version en vigueur depuis le 30 janvier 2013

Création LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 11

Les émetteurs de monnaie électronique sont les établissements de monnaie électronique et les établissements de crédit.

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