Code monétaire et financier
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Version en vigueur depuis le 30 janvier 2013
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Article L315-1

Version en vigueur depuis le 30 janvier 2013

Modifié par LOI n°2013-100 du 28 janvier 2013 - art. 5

I. – La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement définies à l'article L. 133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique.

II. – Les unités de monnaie électronique sont dites unités de valeur, chacune constituant une créance incorporée dans un titre.


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