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Version en vigueur depuis le 19 mai 2013
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Article 74

Version en vigueur depuis le 19 mai 2013

Modifié par LOI n°2013-404 du 17 mai 2013 - art. 3

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.


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