Code des transports
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Version en vigueur depuis le 30 mai 2013
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Article L5565-1

Version en vigueur depuis le 30 mai 2013

Création LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 38 (V)

La liste des documents qui sont tenus à la disposition des membres de l'équipage et affichés dans les locaux réservés à l'équipage est fixée par décret.

Ce décret fixe notamment ceux des documents obligatoires qui sont disponibles en français et dans la langue de travail du navire.


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