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Version en vigueur depuis le 01 juin 2015
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Article L4521-1

Version en vigueur depuis le 01 juin 2015

Modifié par LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 11

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de l'article L. 593-1 du code de l'environnement ou une installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du même code ou soumise aux dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier.






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