Code de l'éducation
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Version en vigueur du 24 juillet 2013 au 27 décembre 2021
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Article L642-1

Version en vigueur du 24 juillet 2013 au 27 décembre 2021

Modifié par LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 38

La formation des ingénieurs et des gestionnaires est assurée par des écoles, des instituts, des universités et des grands établissements. Elle comporte une activité de recherche fondamentale ou appliquée.

L'accréditation pour délivrer le titre d'ingénieur diplômé est accordée par l'autorité administrative compétente après avis de la commission des titres d'ingénieur instituée par l'article L. 642-3.


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