Code monétaire et financier
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Version en vigueur depuis le 28 juillet 2013
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Article L141-5-1

Version en vigueur depuis le 28 juillet 2013

Créé par LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 29

La Banque de France veille, conjointement avec le Haut Conseil de stabilité financière, à la stabilité du système financier. Elle contribue à la mise en œuvre des décisions de ce haut conseil.

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