Code pénal
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Version en vigueur depuis le 08 décembre 2013
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Article 433-2-1

Version en vigueur depuis le 08 décembre 2013

Création LOI n°2013-1117 du 6 décembre 2013 - art. 5

La peine privative de liberté encourue par l'auteur ou le complice d'une des infractions prévues à la présente section est réduite de moitié si, ayant averti l'autorité administrative ou judiciaire, il a permis de faire cesser l'infraction ou d'identifier, le cas échéant, les autres auteurs ou complices.

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