Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013
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Article L2321-1

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013

Création LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 21

Dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale et de la politique de défense, le Premier ministre définit la politique et coordonne l'action gouvernementale en matière de sécurité et de défense des systèmes d'information. Il dispose à cette fin de l'autorité nationale de sécurité des systèmes d'information qui assure la fonction d'autorité nationale de défense des systèmes d'information.


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