Article L5439-2 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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Version en vigueur depuis le 01 février 2014

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Cinquième partie : Produits de santé (Articles L5111-1 à L5542-2)
  - Livre IV : Sanctions pénales et financières (Articles L5411-1 à L5472-3)
    - Titre III : Autres produits et substances pharmaceutiques réglementés (Articles L5431-1 à L5439-4)
      - Chapitre IX : Micro-organismes et toxines. (Articles L5439-1 à L5439-4)
        Article L5439-1
        Article L5439-2
        Article L5439-3
        Article L5439-4

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Article L5439-2

Version en vigueur depuis le 01 février 2014

Création Ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 - art. 12

La tentative des délits prévus à l'article L. 5439-1 est punie des mêmes peines.

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