Code de l'urbanisme
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Version en vigueur du 21 décembre 2013 au 01 janvier 2016
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Article L129-1 (abrogé)

Version en vigueur du 21 décembre 2013 au 01 janvier 2016

Abrogé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 12
Création Ordonnance n°2013-1184 du 19 décembre 2013 - art. 1

Le portail national de l'urbanisme est, pour l'ensemble du territoire, le site national pour l'accès dématérialisé, à partir d'un point d'entrée unique, aux documents d'urbanisme et aux servitudes d'utilité publique, transmis à l'Etat selon les modalités définies à l'article L. 129-2.

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