Code de l'éducation

Version en vigueur du 01 mars 2014 au 02 septembre 2019

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Article L421-19-12

Version en vigueur du 01 mars 2014 au 02 septembre 2019

Création Ordonnance n°2014-238 du 27 février 2014 - art. 1

L'Ecole européenne de Strasbourg participe à l'organisation de l'examen du baccalauréat européen en accord avec le Conseil supérieur des écoles européennes conformément aux stipulations de l'accord relatif à la modification de l'annexe au statut des écoles européennes et portant règlement du baccalauréat européen, signé à Luxembourg le 11 avril 1984.

Les personnels de l'éducation nationale affectés à l'Ecole européenne de Strasbourg participent aux activités liées à l'organisation du baccalauréat européen.


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